CONDITIONS GENERALES, TELLES QUE MODIFIEES LE 05/02/2016

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION AVANT D'ACCEPTER CES ACCORDS. NOUS VOUS CONSEILLONS D'IMPRIMER CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE LES CONSERVER, AINSI QUE TOUTE AUTRE FORME DE COMMUNICATION (APR EXEMPLE : LES E-MAILS DE CONFIRMATION, MESSAGES SMS, CONDITIONS D'UTILISATION COMPLEMENTAIRES, DONNEES RELATIVES AUX TRANSACTIONS, REGLES DES JEUX ET MODES DE PAIEMENT) APPLICABLES A VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES ET/OU SERVICES. NOUS NE CONSERVERONS AUCUNE TRACE DE VOTRE CONTRAT, PAR CONSEQUENT, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE L'IMPRIMER A DES FINS D'ARCHIVAGE. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS CI-APRES). NOUS VOUS CONSEILLONS DONC DE CONSULTER REGULIEREMENT NOTRE SITE WEB: www.bwin.be POUR TOUTE MODIFICATION EVENTUELLE DE CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.

Vous acceptez de Vous conformer aux dispositions du présent contrat en cliquant sur "Valider" ou "J'accepte" et/ou en utilisant les Services (conformément à la définition de ce terme ci-après). Une fois que, conformément à la définition du terme ci-après, Vous avez cliqué sur "Valider" ou "J'accepte" ou lorsque Vous utilisez les Services, un accord exécutoire est automatiquement conclu conformément aux présentes conditions générales entre (a) Vous, l'utilisateur final ("Vous"), et (b) CASINO KURSAAL OOSTENDE SA, Kursaal-Oosthelling 12, 8400 Oostende, Belgique, et enregistrée à Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0 414.052.319 (« l'Opérateur », « Nous », « Nos » ou « Notre » selon le terme qui convient).

CASINO KURSAAL OOSTENDE SA is defined as 'We', 'Us' or 'Our' as appropriate.

L'Opérateur a conclu un accord avec bwin.party Entertainment Limited of Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar, une société enregistrée à Gibraltar, sous le numéro 93251 (le « Prestataire de Services ») afin de faire usage de la marque et des logiciels de jeux de bwin et d'assurer la promotion et certains services de support à l'Opérateur.

Nous proposons des services sur www.bwin.be (la 'Plateforme bwin'), et toute autre plateforme en ligne ou mobile fournie par Nos soins (chaque site individuel étant une "Plateforme") sur lesquels Vous pouvez accéder à Nos services de paris, de jeux et de mises, incluant mais sans s'y limiter les Services Sportifs et les Services de Jeux tels que définis ci-dessous au moyen de Votre Compte ("Services").

En cas de plainte, de réclamation ou de litige concernant le résultat des Services ou de toute autre activité exécutée par Nous, Vous devez, en premier lieu, Nous contacter en vertu de la Section 22 ci-dessous.

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité, les Règlements relatifs aux services sportifs, les Règlements relatifs aux vidéos sportives, la section Actualités et Promotions (Poker, Casino, Games), la section Tournois (Poker), les sections Comment jouer/Pour commencer et les Règles du jeu (Poker, Casino, Games), la Foire Aux Questions, toutes les règles du jeu supplémentaires, la Politique en cas de déconnexion et d'annulation, les Conditions de parrainage, les Conditions générales promotionnelles standard, les Conditions générales relatives aux transferts entre comptes, les Conditions des chèques-cadeaux, les Frais et commissions, la Politique relative au contenu à l'égard des tiers, le Plan de fidélisation et toutes les autres règles et conditions publiées sur les plateformes ou dont Vous êtes informé d'une quelconque manière s'appliquant spécifiquement à et régissant un événement, jeu, logiciel, promotion ou tournoi particulier constituent un accord juridique entre le Vous et Nous ("Accords"). Nous Vous recommandons de lire tous ces documents avec attention car chacun d'eux fait partie de l'accord juridique entre Vous et Nous.

DANS LE CAS OU CES ACCORDS DEVRAIENT ETRE TRADUITS DANS UNE AUTRE LANGUE, LA VERSION NEERLANDAISE PREVAUDRA EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA TRADUCTION ET LA VERSION NEERLANDAISE.

Veuillez noter que les présentes Conditions générales d'utilisation prévalent en cas de conflit quel qu'il soit entre lesdites Conditions générales et des règles de jeux ou des documents quelconques auxquels il serait fait référence dans les présentes Conditions générales.

En n'exerçant pas ou n'exerçant pas immédiatement les droits qui Nous sont conférés par les présentes Conditions générales, Nous ne dénonçons ni ne renonçons en aucun cas à (l'exercice) de tels droits.

En cliquant sur "Valider" ou sur "J'accepte" et en acceptant ainsi les présentes Conditions générales ou en utilisant Nos Services, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter ces Accords. L'accès et l'utilisation de Nos Services sont régis par lesdits Accords. Si Vous avez des questions concernant les présents Accords, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès d'un conseiller juridique indépendant.

Nous attirons Votre attention sur Notre Politique de confidentialité qui décrit la manière dont Nous traitons et protégeons Vos informations personnelles. En acceptant les présentes Conditions générales, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et l'accepter.

Les services suivants Vous sont offerts sur Nos plateformes :

SERVICES SPORTIFS

Nous proposons les services sportifs par le biais des plateformes suivantes : bwin.be et toutes les autres plateformes de paris sportifs que Nous proposons occasionnellement (regroupées sous l'appellation "Services sportifs").

Si Vous utilisez ou avez l'intention d'utiliser les Services sportifs, Vous devez Vous conformer à la Section 28 des présentes Conditions générales qui s'applique de façon spécifique à ces Services.

SERVICES DE JEUX

Nous proposons les services de jeux par le biais des Plateformes suivantes : bwin.be et toute autres plateforme de jeu que Nous proposons occasionnellement (regroupées sous l'appellation "Services de jeux").

Si Vous utilisez ou avez l'intention d'utiliser les Services de jeux, Vous devez Vous conformer à la Section 29 des présentes Conditions générales qui s'applique de façon spécifique à ces Services.

1. CHAMP D'APPLICATION DES ACCORDS

En entrant sur Notre site www.bwin.be, en utilisant Nos Services, en installant Nos programmes et/ou en cliquant sur le bouton "Valider" ou "J'accepte", Vous certifiez que Vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation. Vous certifiez également, mais pas exclusivement, ce qui suit:

  • que Vous avez atteint l'âge de 21 ans pour accéder aux Services de Jeux et 18 ans pour les Services Sportifs;
  • que Vous connaissez et que Vous respectez toutes les conditions et obligations juridiques dans la juridiction concernée;
  • que Vous êtes conscient du fait que le non-respect de ces accords peut entraîner la disqualification, la fermeture de Votre compte, la confiscation des fonds et/ou des actions en justice contre Vous;
  • qu’il ne Vous est pas interdit de participer à des jeux, services, etc. que Nous fournissons (par exemple, par une interdiction de jouer ou de parier, même si exigée volontairement, par la Commission des Jeux de Hasard belge). Nous ne pourrons jamais être tenus pour garants ni responsables pour d'éventuelles sanctions imposées par toute autorité pour l'utilisation de Nos services, pour le Site Web www.bwin.be etc.;
  • que Vous n'avez pas l'intention, de quelque manière que ce soit, d'effectuer des activités illégales, de tricher ou de tromper, ou de participer pour le compte ou au nom d'une personne ou entité autre que Vous-même;
  • que Vous êtes seul responsable et garant de tout préjudice et/ou dommage causé à Nous, Nos filiales ou des tiers à travers Vos actions, communications, etc sur Nos plateformes et/ou sites Web ...;
  • que Vous faites un choix volontaire de faire usage de Notre Plate-forme, de nos Services, de notre Site web, etc., et ce, à Votre propre discrétion et à Vos propres risques;
  • que Vous n'avez pas l'intention, lors du premier accès à Notre site www.bwin.be ou après avoir cliqué sur «Soumettre» ou «J'accepte», ni dans l'avenir, d'intenter toute procédure judiciaire ou autre contre Nous quant à Notre contenu, Nos concepts, Nos business models Nos pratiques, Nos sites web, etc;
  • que Vous savez qu'aucun jackpot progressif ne peut être gagné au-delà de 25 000 €.

2. LEGALITE D'UTILISATION DU SERVICE

2.1

Les personnes âgées de 21 ans ou plus (et qui ont également atteint la majorité légale dans leur juridiction) sont autorisées à utiliser Nos services de jeu alors que les personnes de 18 ans ou plus peuvent uniquement utiliser Nos services de paris sportifs - et uniquement si les lois applicables dans leur juridiction les y autorisent. Vous confirmez ne pas tenter d'accéder à Nos services à partir de pays où il n'est pas légal de participer aux jeux en ligne, tel que, par exemple et de façon non limitative, des États-Unis, de la Pologne ou des Etats fédérés allemands de Saxe, de Bade-Wurtemberg ou de Hesse, ou de tout territoire où la participation aux jeux en ligne est illégale au moment du placement d'un pari ou de la participation à un jeu. Vous confirmez également que Vous ne tentez pas d'accéder à aucun jeu de loterie du Portugal. Nous Nous réservons le droit de Vous demander un justificatif de Votre âge et Votre compte pourra être suspendu jusqu'à ce que Vous Nous fournissiez un justificatif adéquat. Vous déclarez comprendre et accepter que Nous ne sommes pas en mesure de Vous fournir un quelconque conseil juridique ou d'assurance et qu'il relève de Votre entière responsabilité de Vous assurer que Vous êtes à tout moment en conformité avec les lois applicables et que Vous êtes pleinement en droit d'utiliser les Services. Vous reconnaissez que le jeu des mineurs n'est pas admissible et que Nous pouvons communiquer toute tentative de jeu par un mineur à la Commission des Jeux de Hasard, qui peut transmettre l'affaire à Vos autorités de poursuite locales. Sans aucune restriction au regard de ce qui précède, l'accès à Nos Services peut être restreint à partir de certains territoires. Toute utilisation des Services s'effectue à Votre seule discrétion et décision, que Vous prenez à Vos risques et périls.

En utilisant les Services, Vous reconnaissez que lesdits Services ne sont en aucune manière offensants, choquants, déloyaux ou indécents.

3. COMPTE/INSCRIPTION

3.1

Afin d'utiliser les Services, Vous devrez tout d'abord Vous inscrire pour ouvrir un compte auprès de Nous. Vous pouvez accéder à tous Nos Services depuis Votre compte (tel que défini ci-dessous).

3.2

Vous pouvez uniquement ouvrir un compte auprès de Nous en choisissant un nom de compte unique ou un pseudo (le cas échéant) et un mot de passe et en fournissant les informations requises que Nous Vous demandons pour compléter Votre formulaire d'inscription, telles que (mais sans s'y limiter) Vos nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, sexe, date de naissance et numéro de téléphone (un "Compte"). Vous devez assurer que les informations fournies lors de Votre inscription sont exactes et à jour. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment en modifiant les préférences de Votre Compte. Pour plus d'informations, reportez-Vous à Notre Politique de confidentialité Vous pouvez par ailleurs Nous Contact er pour obtenir des informations complémentaires.

3.3

Il peut également Vous être demandé de choisir la devise de Votre choix pour Votre Compte parmi les devises disponibles ponctuellement ("Devise du compte"). Notez qu'une fois que Vous avez effectué Votre choix, Vous ne pourrez modifier la Devise du compte qu'une seule fois sans Notre approbation (qui peut Vous être refusée ou reportée à Notre unique discrétion). Si Vous souhaitez modifier la devise du Compte plusieurs fois, veuillez contacter Nos Services clients. Toute modification de la Devise du compte s'effectuera conformément aux conditions et aux Taux de change que Nous proposons au moment de la conversion. Reportez-Vous au Convertisseur de devises et à la Foire aux questions pour de plus amples informations.

3.4

Vous ne devrez Vous acquitter d'aucun frais lors de l'ouverture de Votre Compte. Nous ne sommes pas une banque et les fonds ne sont garantis par aucune agence gouvernementale (de sorte que la loi belge sur le statut et le contrôle des institutions de crédit du 22 Mars 1993 ne s'applique pas). Tous les paiements entrants ou sortants de Votre compte doivent s'effectuer dans les devises ponctuellement disponibles sur les Services et ne rapportent aucun intérêt et Vous devez faire en sorte que tous les paiements sur Votre compte proviennent d'une source de paiement dont Vous êtes le titulaire du compte. Si Vous effectuez un dépôt ou un retrait à partir de Votre Compte dans une devise autre que la Devise du compte, celui-ci sera effectué aux Taux de change que Nous proposons au moment dudit dépôt ou retrait et peut entraîner la facturation de faibles frais de conversion. Reportez-Vous au Convertisseur de devises et à la Foire aux questions pour de plus amples informations.

3.5

Pour participer aux Jeux d'argent réel ou engager un pari, il Vous est demandé de créditer Votre compte en "argent réel" en utilisant l'une des méthodes ponctuellement spécifiées par Nous. Ces fonds sont déposés sur Votre compte lorsque Nous et/ou Nos agents les reçoivent. Des limites minimale et maximale peuvent être appliquées aux paiements sur Votre compte en fonction de Votre historique chez Nous, du mode de dépôt et d'autres facteurs déterminés exclusivement par Nous. Pour plus d'informations sur les options de dépôt et de retrait actuelles, ainsi que sur les frais inhérents, reportez-Vous à la rubrique Caisse. Si la loi le permet, Vous pouvez effectuer des virements de Votre Compte vers le Compte d'un autre utilisateur aux seules fins de l'utilisation des Services et ces virements seront soumis aux Conditions générales des transferts entre comptes ou aux Conditions d'utilisation des chèques-cadeaux (le cas échéant), ainsi qu'aux conditions de retrait stipulées ici et à toute autre condition applicable.

3.6

Vous pouvez demander des retraits de Votre Compte à tout moment dans la mesure où tous les paiements effectués ont été reçus. Nous Nous réservons le droit de payer tout retrait demandé partiellement ou en totalité en utilisant la même méthode de paiement et la même devise que celles utilisées lors des dépôts. Lors de l'utilisation d'une carte bancaire ou d'un compte électronique pour effectuer un dépôt, Nous pouvons choisir de refuser un retrait quel qu'il soit dans les quatorze (14) jours suivants ledit dépôt.

3.7

Pour utiliser certains Services, il est possible que Vous deviez d'abord télécharger et installer les logiciels fournis sur la Plateforme concernée. En ce qui concerne la responsabilité pour les logiciels ou le matériel fourni, Nous Nous référons à l'article 21 ci-dessous.

3.8

Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente d'une quelconque devise donnée. Dans le cas improbable où il deviendrait nécessaire pour Nous de ne plus proposer une devise donnée et où la Devise de Votre compte deviendrait indisponible, Nous Nous réservons le droit de Vous demander de convertir la Devise de Votre compte en une autre devise disponible aux Taux de change que Nous proposons au moment de la conversion.

4. IDENTITE REELLE ET COMPTE UNIQUE

Le nom sur Votre Compte doit correspondre à Votre nom légal et à Votre véritable identité, et le nom fourni lors de l'enregistrement de Votre Compte doit correspondre à celui qui figure sur la ou les cartes bancaires ou autres moyens de paiement utilisés pour les dépôts et retraits d'argent de Votre Compte. Les comptes peuvent uniquement être détenus par intérêt personnel et en aucun cas pour des raisons (semi-)professionnelles ni pour un tiers. Pour vérifier Votre identité, Nous Nous réservons le droit de Vous demander, à tout moment, un justificatif d'identité adéquat (y compris, mais sans s'y limiter, une photocopie de passeport/carte d'identité valide et/ou de toute carte de paiement utilisée), ainsi qu'un justificatif de domicile adéquat (y compris, mais sans s'y limiter, une facture ou un relevé bancaire récent). En l'absence de tels documents, Nous sommes autorisés à procéder à la suspension de Votre Compte. Vous n'êtes pas autorisé à posséder plus d'un (1) Compte associé à Votre utilisation des Plateformes. Au cas où Vous auriez plus d'un (1) Compte sous des noms différents, contactez-Nousimmédiatement pour que ces comptes soient gérés comme un (1) seul et unique compte. Nous Nous réservons le droit de fermer Votre/Vos Compte(s) si Vous en ouvrez plusieurs. Si Nous avons des motifs raisonnables de croire que des Comptes multiples ont été ouverts dans le but d'escroquer la société, Nous Nous réservons le droit d'annuler toute transaction liée à ladite tentative d'escroquerie. En cas d'oubli de Votre Nom de Compte / Pseudo ou mot de passe, contactez-Nous pour le remplacer.

5. EXCLUSION DES EMPLOYES, AFFILIES DU GROUPE, ORGANISATEURS DE PARIS, PARTICIPANTS SPORTIFS OU PERSONNES NON AUTORISEES

Si Vous êtes (ou étiez dans les 6 mois avant d'accepter les présentes Conditions générales d'utilisation) (i) un administrateur, membre de la direction, employé, consultant ou agent du Prestataire de Service, de l'Opérateur ou de l'une de leurs filiales directes ou indirectes (le « Groupe ») ;ou (ii) un fournisseur ou vendeur du Groupe ; (iii) (en relation avec les Services de paris sportifs uniquement) un organisateur ou agent de paris ou une personne autrement impliquée dans la création, l'organisation ou l'exécution d'un événement sur lequel Nous acceptons les paris (y compris, mais sans s'y limiter, les sportifs, les athlètes, les membres des clubs sportifs et / ou ligues) Vous n'êtes pas autorisé à ouvrir un Compte auprès de Nous, ni à utiliser directement ou indirectement un quelconque Service (chacun étant désigné "Personne non autorisée") pour quelque autre motif que dans l'exercice de Votre activité en tant qu'employé du Groupe. De même, les membres de la famille des Personnes non autorisées ne sont pas non plus autorisés à s'inscrire auprès de Nous, ni à utiliser directement ou indirectement les Services. En ce sens, le terme "membre de la famille" inclut (mais sans s'y limiter) tout époux, conjoint, parent, enfant, frère ou sœur..

6. UTILISATION DES SERVICES

6.1

Nous Nous réservons le droit de suspendre, de modifier, de supprimer et/ou d'ajouter tout Service à Notre seule discrétion avec effet immédiat et sans préavis, et Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une telle action.

6.2

Nous interdisons l'utilisation de pratiques déloyales dans le cadre des Services. Nous appliquons cette politique afin de protéger Nos clients et l'intégrité des Services. Veuillez lire Notre Politique relative à l'avantage déloyal intégrée aux présents Accords pour plus d'informations, ainsi que Notre politique anti-fraude à la section 29.4. S'il s'avère qu'un de Nos clients quel qu'il soit participe à une quelconque forme de connivence ou à toute autre activité que Nous considérons comme un acte de tricherie, son compte pourrait être fermé de façon permanente et son solde pourrait être confisqué ou retenu en vertu de la section 17 des présentes Conditions générales.

6.3

Nous interdisons la publication de tout Contenu tiers interdit (tel que le terme est défini ci-après) sur Nos Plateformes. Veuillez lire Notre Politique relative au Contenu tiers intégrée aux présents Accords pour plus d'informations.

6.4

Nous Nous réservons le droit de suspendre Votre utilisation de certains de Nos Services, Plates-formes ou des jeux sur Nos plateformes de temps en temps.

6.5

Aucune communication ou information publiée sur les Services n'est susceptible de constituer un conseil juridique ou fiscal, et Nous déclinons toute responsabilité en cas de recours à un tel contenu.

6.6

Aux fins de toute référence au temps dans le cadre de Votre utilisation des Services, Nous utilisons le fuseau horaire GMT +1, sauf indication contraire.

6.7

Votre utilisation des Services est pour Votre usage personnel exclusivement. Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins commerciales.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les termes bwin Kursaal Oostende, et toute autre signe utilisé par le Groupe sont des marques commerciales, des marques de service et/ou des noms commerciaux du Groupe ou de l'une des filiales, des sociétés associées ou de ses concédants de licence. De plus, tout autre matériel utilisé par le Groupe, incluant, mais sans s'y limiter, le site web, le logiciel, les images, les graphiques, photographies, les animations, les vidéos, la musique, l'enregistrement audio, le texte (et tous droits relatifs à la propriété industrielle les concernant), est de la propriété du Groupe ou de l'une de ses filiales ou sociétés de son groupe et/ou concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur et/ou d'autres droits relatifs à la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété intellectuelle, sous quelque forme que ce soit, y compris le droit d'auteur ou les marques commerciales, ne Vous est cédé par l'usage de Notre Site www.bwin.be ou de Nos Services, et aucun de ces droits ne peut être utilisé sans autorisation écrite du Groupe.

8. PRESTATAIRES DE SERVICES ELECTRONIQUES

Pour pouvoir utiliser les Services, Vous devez pouvoir Nous envoyer de l'argent et vice-versa. Pour traiter ce type de transactions financières, Nous pouvons utiliser des systèmes de traitement de paiement électronique de tierces parties et/ou faire appel à des établissements financiers ("Prestataires de services électroniques"). Vous Nous autorisez de manière irrévocable à donner, si nécessaire, des instructions auxdits Prestataires de services électroniques à des fins de gestion des dépôts et retraits que Vous réalisez sur Votre Compte et Vous acceptez de manière irrévocable que Nous puissions donner lesdites instructions en Votre nom conformément aux demandes que Vous soumettez par le biais de la fonctionnalité appropriée de Nos Plateformes. Vous acceptez implicitement de Vous conformer aux conditions d'utilisation applicables de chaque Prestataire de services électroniques. Dans l'éventualité où un conflit surviendrait entre les présents Accords et les conditions générales dudit Prestataire, les présents Accords prévaudront.

9. BONUS

Nous pourrons, ponctuellement, Vous proposer des montants complémentaires ou de bonus qui seront crédités sur Votre Compte par Nous ("Bonus"). Ces bonus ne pourront être utilisés qu'en relation avec de tels Services dans le cadre spécifié lors de la remise desdits Bonus. L'acceptation de tout Bonus s'effectuera conformément aux conditions générales complémentaires que Nous mettrons à Votre disposition dans le cadre desdites offres de Bonus, et, en l'absence des conditions mentionnées, en vertu des dispositions des Conditions générales promotionnelles standard et des conditions d'obtention des bonus spécifiques à l'offre. Les offres ne peuvent être utilisées qu'UNE SEULE FOIS, sauf mention contraire. Vous n'êtes pas autorisé à retirer le montant des Bonus et Vous ne pourrez retirer aucun montant de Votre Compte obtenu via un Bonus autrement que conformément aux conditions applicables, incluant, mais sans s'y limiter, celles relatives aux mentions restrictives ou autres restrictions. Concernant les Services sportifs, outre toute autre condition applicable, Vous ne pouvez retirer que des fonds obtenus via un Bonus de Votre Compte lorsque Vous avez misé une somme équivalente à cinq fois le montant du Bonus et à cinq fois le montant du dépôt qui a entraîné le montant du Bonus à une cote de 1,4 minimum.

10. RETRAITS

10.1

Le solde de Votre compte correspond au montant en argent réel placé sur Votre Compte (le cas échéant), plus et/ou moins les gains ou pertes résultant de l'utilisation des Services, moins les mises, droits d'entrée ou frais, le cas échéant, et moins tout retrait préalablement effectué par Vous ou montants perdus ou réclamés par Nous à la suite d'une fraude soupçonnée ou avérée ou de dépôts ou autres transactions rejetées ou annulées par Votre banque ou toute autre banque tierce (pour approvisionnement insuffisant, rejet de débit ou autre), tous Frais de compte inactif (voir la Section 11 ci-dessous) ou toutes sommes autrement déduites ou perdues dans le cadre des présents Accords ("Solde du compte").

10.2

L'acceptation d'une demande de retrait est sujette au fait que vous ayez fait un dépôt d'argent réel sur votre compte, aux restrictions des méthodes de dépôt, aux restrictions de bonus et/ou à des contrôles de sécurité (voir Section 16 ci-dessous), ainsi qu'à d'autres conditions des présents Accords. Tous les montants retirés sont soumis à des limites de transaction et à des frais de traitement s'appliquant aux méthodes de dépôts et de retrait qui Vous ont été notifiées par Nous avant le retrait. Pour plus d'informations sur les options de dépôt ou de retrait actuelles, ainsi que sur les frais inhérents, reportez-Vous à la rubrique Caisse.

10.3

Vous acceptez que le montant maximum que Vous pouvez encaisser est de vingt mille dollars américains (20.000 $) (ou le montant équivalent dans une monnaie EURO ou en GBP, selon les taux de change offerts par Nous) par mois. Tout montant supérieur à 20 000 dollars US (20.000 $) sera versé mensuellement jusqu'à ce que le montant total soit atteint. Cette condition s'applique également aux gains de jackpots progressifs.

10.4

Nous pourrons reporter et prélever sur Vos gains les montants requis conformément à la législation en vigueur. Vous êtes seul responsable du règlement de toute taxe due au titre des gains qui Vous ont été attribués. Les soldes de Vos comptes ne peuvent pas être transférés, substitués ou échangés contre un quelconque autre prix. Le paiement des fonds que Vous retirez pourra être effectué par chèque, virement, carte bancaire et/ou de toute autre manière dont Nous déciderons à Notre seule discrétion, en s'efforçant toutefois de prendre en compte les préférences que Vous avez spécifiées lors de Votre inscription.

10.5

Les paiements s'effectueront dans les meilleurs délais raisonnablement possibles (sujets à un délai de traitement interne allant jusqu'à trois jours ouvrables). Des délais supplémentaires pourront toutefois être appliqués en raison des Contrôles de sécurité (voir la Section 16 ci-dessous) effectués par Nos soins et à l'exception des cas où Nous suspendrons lesdits paiements conformément aux termes des présents Accords.

10.6

Tous les paiements effectués par virement bancaire en EUR au sein de la zone SEPA seront traités en conformité avec les critères SEPA. Cela signifie que tant l'expéditeur que le destinataire seront facturés des frais internes de transaction réguliers par leurs banques respectives, même si le transfert a lieu entre deux pays différents au sein de la zone SEPA.

11. FRAIS D'INACTIVITE DE COMPTE ET ABANDON DE COMPTES

11.1

Si Vous n'accédez pas à Votre Compte en "ouvrant une session" sur celui-ci, au moyen de Votre Nom de Compte / pseudo et mot de passe, et si Vous ne (i) misez pas ou ne pariez pas via les Services ou si Vous (ii) ne participez pas à un tournoi assorti d'un droit d'entrée en argent via les Services de jeux, ou encore si Vous (iii) ne jouez pas de partie sujette à commission via les Services de jeux ou si Vous (iv) n'effectuez pas de dépôt, le cas échéant, pour toute période consécutive de 365 jours, à l'issue de ladite période de 365 jours ("délai de tolérance") Votre compte (et tout autre compte associé à un Prestataire de services électroniques) sera alors considéré comme "inactif".

11.2

Une fois Votre Compte considéré comme Inactif, Nous Nous réservons le droit de Vous facturer des frais de gestion ("Frais de compte inactif"). Nous pouvons déduire du solde de Votre compte un montant équivalent aux Frais d'inactivité de compte, le jour suivant l'expiration du Délai de tolérance, puis tous les trente (30) jours par la suite, conformément au Calendrier des frais d'inactivité de compte. Nous retirerons également de Votre Compte toute entrée de Freeroll non utilisée y compris, mais sans s'y limiter, lorsque le tournoi auquel l'entrée de Freeroll s'applique n'est plus valable. Si Nous continuons à considérer Votre Compte comme Inactif pendant une période consécutive de dix-huit (18) mois calendaires, par mesure de précaution, Nous sommes autorisés à procéder à une retenue du solde de Votre Compte et à le fermer. Vous pouvez Nous contacter pour réclamer toute somme retenue à tout moment.

Nous interromprons la déduction des Frais d'inactivité de compte du Solde de Votre Compte si ce dernier est réactivé à l'occasion de Votre participation à un tournoi, d'un pari, d'une mise en espèces, d'une partie sujette à commission, d'un dépôt ou de la clôture de Votre compte en vertu de la disposition 11.2 ci-dessus.

12. CONTENU TIERS

12.1

Tout propos injurieux ou offensant ne sera toléré sur Nos forum de discussion, ou de quelque autre façon que ce soi par Vous-même sur les Plateformes ou envers les employés du Groupe. De plus, Vous n'êtes pas autorisé à tenir des propos inexacts et/ou calomnieux et/ou préjudiciables au sujet des opérations réalisées par le Groupe sur un quelconque forum ou support de communication.

12.2

Conformément aux termes de Notre Politique relative au contenu de tiers, Nous sommes en droit de rejeter ou supprimer tout texte, tout fichier, toute image, toute vidéo, tout son ou autre contenu ("Contenu tiers") publié par Vous sur les Plateformes et qui, selon Nous, enfreint les conditions des présents Accords.

12.3

Tout manquement à cette politique est susceptible d'entraîner la suppression dudit Contenu tiers, une suspension de Votre utilisation des Services et/ou de toute autre action requise, dans la mesure du raisonnable, par Nous afin de s'assurer du respect de ladite politique.

13. DIVULGATION DU NOM DE COMPTE / PSEUDO ET DU MOT DE PASSE

Le nom de compte / pseudo et mot de passe que Vous avez sélectionnés lors de Votre demande d'adhésion ne doivent pas être divulgués à des tiers quels qu'ils soient. Vous êtes exclusivement responsable de la sécurité de votre nom de compte / pseudo et mot de passe.

Vous Vous engagez à préserver le secret et la confidentialité de Votre nom de compte / pseudo et mot de passe et à n'autoriser leur utilisation par aucune autre personne. Toute personne qui s'identifie en saisissant un nom de compte / pseudo et mot de passe corrects est considérée par Nous comme le titulaire légitime du Compte et toutes les transactions où le nom de compte / pseudo et mot de passe ont été saisis correctement seront considérées comme valides. Nous ne saurions en aucun cas être tenu responsables de toute perte subie par Vous et résultant de toute utilisation non autorisée ou tout abus des informations relatives à Votre identifiant. Nous ne saurions être dans l'obligation de gérer les noms de compte / pseudos ou mots de passe. En cas d'oubli de Votre nom de compte / pseudo ou mot de passe, contactez-Nous le jour de la découverte pour le remplacer. Si Vous égarez ou oubliez Votre nom de compte, pseudo, mot de passe ou toute autre information relative à votre identifiant pour une quelconque raison ne relevant pas d'une erreur de Notre part, Nous ne saurions en être tenus responsables. De plus, Nous Nous réservons le droit de suspendre et / ou résilier Votre compte si Nous avons des indications sur l'existence d'un abus de Votre nom de compte / pseudo et / ou mot de passe.

14. PRATIQUES FRAUDULEUSES, TRANSACTIONS INTERDITES ET ERREURS DE DEPOT

Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers toute fraude ou toute activité de jeu inopportune. Si Nous estimons, à Notre seule discrétion, que Vous avez triché ou tenté de Nous escroquer Nous ou le Groupe ou encore un autre utilisateur des Services de quelque manière que ce soit, notamment par manipulation d'un jeu, par fraude au paiement ou manipulation d'un système multidevise, en pariant sur tous les résultats possibles d'une partie de jeu ou d'un événement ou si Nous Vous soupçonnons d'avoir commis un paiement frauduleux, notamment par l'utilisation d'une carte de paiement volée ou par une autre pratique frauduleuse (y compris, mais sans s'y limiter, le rejet de débit ou tout autre rejet de paiement) ou une transaction interdite (y compris, mais sans s'y limiter, le blanchiment d'argent) ou encore si Vos dépôts n'étaient pas honorés par Votre banque quelle qu'en soit la raison,nous Nous réservons le droit de suspendre et/ou de fermer Votre Compte et de recouvrer des créances irrécouvrables en utilisant toute méthode mise à Notre disposition par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, (i) le débit de Votre Compte du montant que Vous possédez ; et (ii) la communication auprès d'agences de recouvrement d'instructions permettant le recouvrement de la dette. Ceci pourrait avoir un impact négatif sur votre solvabilité et nécessite que Nous partagions Vos informations personnelles (y compris Votre identité) avec les agences concernées et que Nous signalions toutes activités criminelles ou suspectes aux autorités compétentes.

Nous Nous réservons le droit d'annuler et de retenir un ou l'intégralité les gains réalisés par une personne ou un groupe de personnes et d'annuler et de retenir tout Point de Joueur gagné par une personne ou un groupe de personne dans la mesure où Nous avons des motifs raisonnables de croire que ladite personne ou ledit groupe de personnes agit ou a agi en vue de Nous escroquer ou de porter préjudice à Nous et/ou au Groupe et/ou aux Services et/ou aux Plateformes d'une façon ou d'une autre.

Afin de protéger les données et la sécurité et d'éviter toute pratique frauduleuse, Nous interdisons l'utilisation de tout canal de communication y compris dans le cadre des Services et/ou Plateformes (y compris, mais sans s'y limiter, les tables de discussion des croupiers) visant à proposer ou à promouvoir des offres, produits et services (pour Votre compte ou celui d'une tierce partie). Il Vous est expressément interdit de publier des informations ou de contacter Nos clients dans le but d'offrir ou de promouvoir des offres, produits et services.

En ce qui concerne les Services de paris sportifs, dans le cas où Nous soupçonnons qu'il y a eu trucage de match ou sur les prix ou autres manipulation d'événement, Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion de (i) suspendre l'offre de tout événement ou série d'événements dans l'un de Nos marchés, et (ii) de retarder et / ou retenir le paiement de tout événement ou série d'événements dans l'un de Nos marchés jusqu'à ce que l'intégrité d'un tel événement ou série d'événements a été confirmée par la fédération sportive concernée.

Dans le cas où les organismes compétent pour les sports confirment que la manipulation d'événements actif a eu lieu à l'occasion de tout événement ou série d'événements, Nous Nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de suspendre tous les paris placés sur de tels événements, que ce soit par un individu identifié comme ayant possédé une connaissance ou des informations de l'intérieur quant au paris, ou par toute autre personne qui, à Notre avis, est raisonnablement liée, agit de concert ou est de toute autre façon impliquée avec un tel individu.

15. ERREURS

Vous devez Nous informer immédiatement dès que Vous remarquez une erreur sur Votre compte ou relative à un calcul concernant une mise ou un pari que Vous avez réalisé(e) ou une conversion de devise. En cas d'erreur de ce type, de défaillance du système ou d'erreur dans le jeu (dysfonctionnement de la logique du jeu quelle qu'en soit la raison) qui entraîne une erreur de calcul des probabilités, des frais, des commissions, des bonus ou des paiements ou une conversion de devise, le cas échéant ("Erreur"), Nous tenterons de réinitialiser les parties directement affectées par ladite erreur au stade où elles se trouvaient avant qu'elle ne se produise. Nous Nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus les mises ou paris concernés par ladite Erreur, et de prélever sur Votre Compte tout montant lié à ces mises ou paris ou, en cas d'approvisionnement insuffisant de Votre Compte, d'exiger de Vous le paiement du montant impayé en question. Quelles que soient les circonstances au cours desquelles Nous (à Notre seule discrétion) déterminons qu'une Erreur a été utilisée aux fins d'obtenir un avantage déloyal, Nous Nous réservons le droit de considérer cette activité comme entrant dans le cadre des dispositions définies à la Section 17 (Confiscation et fermeture du compte) des présentes Conditions générales.

16. CONTROLES DE SECURITE

Afin de maintenir le niveau de sécurité et d'intégrité du système, Nous Nous réservons le droit de réaliser, aux moments jugés opportuns, des contrôles de sécurité destinés à vérifier Votre identité, Votre âge et les données d'inscription que Vous Nous avez communiquées, l'usage que Vous faites des Services, y compris, mais sans s'y limiter, Votre respect des présents Accords et des politiques du Groupe, ainsi que les transactions financières que Vous réalisez par l'intermédiaire des Services afin de déceler tout manquement éventuel aux présents Accords et à la législation en vigueur ("Contrôles de sécurité"). Dans ce cadre, Vous Nous autorisez Nous et Nos agents à prendre des renseignements à Votre sujet et à les utiliser et les divulguer à toute tierce partie que Nous considérons comme appropriée aux fins de valider les informations que Vous Nous avez fournies ou que Vous devriez Nous fournir conformément aux termes des présents Accords, y compris, mais sans s'y limiter, la demande d'un rapport de solvabilité et/ou toute autre vérification auprès d'une base de données tierce des informations que Vous avez fournies. De plus, pour faciliter ces Contrôles de sécurité, Vous Vous engagez à fournir les informations ou documents que Nous, à Notre entière discrétion, pourrions Vous demander.

17. CONFISCATION ET FERMETURE DU COMPTE

17.1

NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT, A NOTRE ENTIERE DISCRETION ET AU REGARD DE VOTRE COMPTE, DE TOUT COMPTE ASSOCIE A UN PRESTATAIRE DE SERVICES ELECTRONIQUES (ainsi que le terme est défini dans la clause 8), DE TOUS COMPTES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR SUR D'AUTRES SITES ET/OU DANS D'AUTRES CASINOS ET/OU SERVICES POSSEDES OU EXPLOITES PAR OU AU NOM DU GROUPE ET, DANS LE CAS DE L'UTILISATION DES SERVICES DE JEUX, TOUS SERVICES PARTAGEANT LA PLATEFORME DE TABLES/JEUX PARTAGES, DE RESILIER LES PRESENTS ACCORDS, DE RETENIR LE SOLDE DE VOTRE COMPTE, DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET DE PRELEVER TOUT MONTANT CORRESPONDANT A DES REMBOURSEMENTS, BONUS ET GAINS SI :

17.1.1

Vous enfreignez les conditions des présents Accords ;

17.1.2

Nous décelons que Vous avez utilisé ou essayé d'utiliser les Services à des fins de fraude, de connivence (y compris en relation avec les rejets de débit) ou d'activité illégale ou irrégulière (y compris, sans s'y limiter, toute manipulation du système multidevise) ;

17.1.3

Nous décelons que Vous avez joué sur un autre site de jeux en ligne ou avec d'autres services de jeux en ligne et êtes soupçonné de fraude, de connivence (y compris en relation avec les rejets de débit) ou d'activité illégale ou irrégulière ;

17.1.4

Le débit a été "rejeté" ou Vous avez refusé des achats ou dépôts que Vous avez réalisés sur Votre Compte ;

17.1.5

Vous faites faillite ou toute autre procédure analogue se déroule quelque part dans le monde ; ou

17.1.6

Il Nous est demandé de le faire à la suite de modifications de la réglementation ou d'obligations imposées par la Commission belge des Jeux de Hasard/le droit belge

18. RESILIATION

18.1

Vous êtes autorisé à fermer Votre Compte et à résilier les présents Accords en Nous communiquant un préavis de sept (7) jours concernant le retrait du solde total de Votre Compte et en Nous envoyant une lettre ou un courrier électronique ou en Nous téléphonant au moyen des informations disponibles dans la section 'Contactez-Nous'. Nous Vous répondrons dans un délai raisonnable étant précisé queVous continuez àassumer la responsabilité de toute activité enregistrée sur Votre Compte jusqu'à ce que Nous ayons effectué la fermeture de celui-ci.

18.2

Nous prenons le concept de Jeu responsable au sérieux. Si Vous souhaitez que Nous clôturions Votre Compte pour des raisons de jeu responsable, veuillez Nous envoyer un courriel à responsible.gaming@bwin.be et Nous Nous efforcerons de fermer Votre Compte aussi rapidement que possible. De plus, Nous Nous référons au « Dossier sur la dépendance » suivant disponible sur le site de la Commission belge des Jeux de Hasard : http://www.gamingcommission.be/opencms/export/sites/default/jhksweb_fr/documents/0313_Folder_online_FR_-web.pdf

18.3

Sans restriction de la section 17, Nous sommes autorisés à résilier les présents Accords immédiatement via un préavis de sept (7) jours (ou après avoir tenté de Vous en informer) par le biais de l'adresse électronique que Vous Nous avez fournie. Dans le cas où la résiliation est de Notre fait, Nous devons Vous en informer par e-mail et, sauf dans le cas d'une résiliation décrite à la section 17, Vous rembourser le solde de Votre compte dans un délai raisonnable. Dans l'éventualité où Nous aurions procédé à la résiliation en vertu de la section 17, tous les paiements, bonus et gains de Votre compte ne pourront être remboursés et seront considérés comme perdus.

18.4

La résiliation des présents Accords n'affectera pas les mises ou paris impayés, A CONDITION QUE ceux-ci sont valides et n'enfreignent pas les présents Accords d'une quelconque façon.

18.5

Les Sections suivantes des présentes Conditions générales restent applicables ultérieurement à toute résiliation des présents Accords par une partie quelle qu'elle soit : 14, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24 et 25, ainsi que toute autre Section nécessaire à leur interprétation.

19. COMPENSATION

VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LES SERVICES UNIQUEMENT DANS LE RESPECT DES CONDITIONS GENERALES STIPULEES DANS LES PRESENTS ACCORDS. VOUS NOUS DEDOMMAGEREZ ENTIEREMENT POUR TOUTE PERTE OU FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES) QUE NOUS (OU TOUT MEMBRE DE NOTRE GROUPE) DEVRAIT SUBIR EN RAISON DE VOTRE VIOLATION DES PRESENTS ACCORDS.

20. AUTO-EXCLUSION

20.1

Si Vous avez choisi d'utiliser un outil d'auto-exclusion quel qu'il soit, en rapport avec l'une des Plateformes fournies ponctuellement par l'une des sociétés du Groupe, Vous reconnaissez et acceptez que Vous n'êtes pas autorisé à ouvrir ou utiliser un Compte auprès de toute autre société du Groupe ("Compte supplémentaire du Groupe") pendant la période d'auto-exclusion que Vous avez sélectionnée.

20.2

S'il s'avère que Vous enfreignez la disposition 20.1 ci-dessus, Nous et/ou toute société du Groupe serons/sera en outre autorisés/autorisée (mais non obligés /obligée) de suspendre tous les fonds que Vous pourriez déposer (ou avez précédemment déposé) sur un quelconque Compte supplémentaire du Groupe.

20.3

Pour éviter toute ambigüité, en cas d'infraction à la disposition 20.1 ci-dessus, ni Nous, ni aucune société du Groupe ne serons/sera tenu(s) de Vous rembourser tout fonds que Vous pourriez avoir misé de Votre Compte supplémentaire du Groupe au cours de la période d'auto-exclusion que Vous avez sélectionnée.

21. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS

21.1

L'ACCES PAR VOUS AUX PLATEFORMES, LE TELECHARGEMENT DE TOUT LOGICIEL LIE AUX SERVICES DES PLATEFORMES ET A L'UTILISATION DES SERVICES S'EFFECTUENT A VOTRE SEULE DISCRETION ET DECISION, QUE VOUS PRENEZ A VOS RISQUES ET PERILS. NOUS NE POUVONS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DYSFONCTIONNEMENT DES PROGRAMMES INFORMATIQUES LIES AUX SERVICES ET MIS A DISPOSITION A PARTIR DES PLATEFORMES, DES ERREURS TELLES QUE DECRITES DANS LA SECTION 15, DES « BUGS » OU VIRUS ENTRAINANT LA PERTE DE DONNEES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SUBI PAR VOTRE EQUIPEMENT INFORMATIQUE, TELEPHONE PORTABLE, APPAREIL MOBILE OU LOGICIEL. EN OUTRE, NOUS NE SAURIONS ETRE TENUS RESPONSABLES DE VOS TENTATIVES D'UTILISATION DES SERVICES PAR DES METHODES, MOYENS OU FAÇONS NON PREVUES PAR NOUS. NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE DISPOSER DE RESEAUX ET/OU SYSTEMES DE SECOURS OU DE SAUVEGARDE.

21.2

NOUS FOURNIRONS LES SERVICES AVEC UNE COMPETENCE ET UN SOIN RAISONNABLE ET GLOBAL AINSI QU'IL EST DECRIT DANS LES PRESENTS ACCORDS. NOUS NE FAISONS AUCUNE AUTRE PROMESSE OU GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES. EN CAS DE PANNE TECHNIQUE, NOUS FERONS TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR RETABLIR LE SERVICE DÈS QUE POSSIBLE. NOUS SOMMES CEPENDANT PAS TENUS DE FOURNIR DES RÉSEAUX ET / OU SYSTÈMES REDONDANTS OU DE SAUVEGARDE.

21.3

NOTRE RESPONSABILITE MAXIMALE, LE CAS ECHEANT, ENVERS VOUS OU TOUT TIERS AU TITRE DES PRESENTS ACCORDS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU PROGRAMMES INFORMATIQUES ASSOCIES AUX SERVICES QUE NOUS METTONS A VOTRE DISPOSITION A PARTIR DES PLATEFORMES, QUE CE SOIT POUR UNE VIOLATION DU CONTRAT, DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LIMITEE POUR TOUTE PERIODE DE DOUZE (12) MOIS AU MONTANT, LE CAS ECHEANT, QUE VOUS AVEZ PAYE A PARTIR DE VOTRE COMPTE POUR DES PARIS, COMMISSIONS ET/OU FRAIS, LE CAS ECHEANT, AU COURS DE LA MEME PERIODE DE DOUZE (12) MOIS ET EN RELATION AVEC LE SERVICE CORRESPONDANT AUPRES DUQUEL LA RESPONSABILITE EN QUESTION A ETE DEMANDEE.

21.4

LE GROUPE (Y COMPRIS LES MEMBRES DE SA DIRECTION, SES DIRIGEANTS, AGENTS ET EMPLOYES) NE SAURAIT ETRE ENGAGE ENVERS VOUS POUR MANQUEMENT AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT, DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU POUR TOUTE AUTRE PERTE D'ACTIVITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNES, PROFITS, REVENUS, AFFAIRES, OPPORTUNITE, FONDS COMMERCIAL, REPUTATION OU INTERRUPTION D'ACTIVITE OU POUR TOUTE AUTRE PERTE NON PREVISIBLE A L'HEURE ACTUELLE PAR LE GROUPE ET DECOULANT DES PRESENTS ACCORDS OU DE L'UTILISATION DES SERVICES.

21.5

RIEN DANS LES PRESENTS ACCORDS N'A POUR BUT D'EXCLURE UNE QUELCONQUE RESPONSABILITE DE NOTRE PART QUE CE SOIT CONCERNANT TOUTE FRAUDE, TOUT DECES OU TOUS DOMMAGES CORPORELS OU, EN CE QUI CONCERNE LES CONSOMMATEURS, UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE OU (SAUF EN CAS DE FORCE MAJEURE) L'INEXECUTION D'UNE OBLIGATION ESSENTIELLE EN VERTU DES PRESENTS ACCORDS, ET RESULTANT DE NOTRE NEGLIGENCE.

22. NOTIFICATIONS/PLAINTES

En cas de plaintes, réclamations, litiges concernant le résultat des Services ou de toute autre activité, Vous devez Nous adresser Votre plainte par écrit dans les plus brefs délais raisonnables, suivant la date de la transaction d'origine à laquelle se rapporte le litige. Les réclamations peuvent être envoyées par écrit à l'adresse suivante : Customer Services Manager, Suite 711, Europort, Gibraltar, ou Nous Contacter. Toute notification de la part de Nos services Vous sera envoyée (sauf disposition contraire définie dans les présents Accords) à l'adresse électronique que Vous avez indiqué lors de l'enregistrement de Votre Compte. Il Vous appartient de Nous informer de tout changement relatif à cette adresse électronique par le biais de la fonction "Changer d'adresse électronique" de Notre Logiciel et de consulter régulièrement les messages que Vous recevez de Notre part sur Votre compte de messagerie électronique.

Dans la mesure où Vous n'êtes pas satisfait de Notre réponse, Vous pouvez contacter la Commission belge des Jeux de Hasard à l'adresse suivante : ksc.cjh@gamingcommission.be

23. PROTECTION DES DONNEES

23.1

Nous sommes autorisés à partager Vos données personnelles avec Nos agents qui pourront utiliser lesdites données, strictement aux fins spécifiées et couvertes par les conditions des présents Accords. Nous sommes autorisés à utiliser Vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité. Si Nous établissons un partenariat avec une partie tierce où cette dernière met en œuvre certaines activités pour Notre compte ou si Nous agissons pour le compte d'une partie tierce, Nous sommes autorisés à partager et/ou transférer Vos données personnelles et toute autre donnée concernant l'usage que Vous faites de Nos services à ladite partie tierce. En utilisant les services et en acceptant les présentes conditions, Vous consentez par la présente, aux fins de toutes les lois et réglementations associées en vigueur relatives à la protection des données, à ce que Nous partagions et/ou transférions ces informations et données personnelles auxdites parties tierces.

23.2

Vous devez savoir que toute utilisation de Notre site Web, les e-mails, SMS et appels téléphoniques échangés entre Vous et Nous seront enregistrés. Ces enregistrements seront Notre propriété et peuvent être utilisés comme une preuve en cas de litige ou en vue d'améliorer les services clients. Ces enregistrements seront conservés pendant une période de 36 mois.

24. LOI APPLICABLE

Les présents Accords seront régis par et interprétés conformément à la législation belge. Vous acceptez de manière irrévocable de Vous soumettre, à la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles (Belgique) pour le règlement de tout litige ou toute question découlant de ou relatif aux présents Accords ou à leur exécution.

Si une quelconque partie des présents Accords s'avère nulle, illégale ou non applicable de quelque manière que ce soit, celle-ci n'aura pas d'incidence sur la validité des autres dispositions des présents Accords qui resteront valides et exécutables, conformément aux termes qui y sont définis.

25. TRANSFERT

Nous Nous réservons le droit de transférer, céder, céder en sous-licence ou promettre tout ou partie des présents Accords à toute personne (sans Votre consentement) sans préavis, étant précisé qu'un tel transfert s'effectuera aux mêmes conditions ou à des conditions qui ne Vous portent aucunement préjudice. Vous n'êtes pas autorisé à céder, donner en sous-licence ou transférer de quelque autre manière que ce soit Vos droits ou obligations dans le cadre des présents Accords.

26. DROITS DES TIERCES PARTIES

26.1

Sauf disposition contraire des présents Accords indiquant expressément qu'une tierce partie peut décider de faire appliquer une disposition des présents Accords, aucune personne autre que les parties définies dans le cadre des présents Accords n'est autorisée au regard des statuts ou de la législation locale à se fonder sur ou à faire appliquer une quelconque disposition des présents Accords, sans que ceci n'ait une incidence sur tout droit ou recours de toute tierce partie, existant autrement que conformément aux statuts ou à la réglementation locale.

26.2

Pour éviter toute ambigüité, chaque membre du Groupe est un bénéficiaire tiers désigné des présents Accords.

27. INTEGRALITE DE L'ACCORD, MODIFICATION ET AMENDEMENTS

Vous déclarez comprendre et Vous acceptez de Vous conformer aux présents Accords et à ses modifications et/ou amendements qui peuvent y être ponctuellement apportés par Nous. Nous sommes autorisés à modifier à tout moment les présents Accords, en Vous faisant parvenir une notification mentionnant les nouvelles conditions par e-mail, SMS et/ou en publiant l'/les Accord(s) modifié(s) sur la page correspondante aux plateformes ou sur une page d'accès aux Services. Une telle modification prend immédiatement effet à la publication de l'avis, et, dans tous les cas, trente (30) jours après la date de publication. Si une modification Vous semble inacceptable, la seule option qui Vous est offerte est la résiliation des présent Accords. La poursuite de l'utilisation des Services après la publication de l'avis ou, le cas échéant, après l'expiration de la période de trente (30) jours, constitue l'acceptation de la modification. Il en va de Votre entière responsabilité d'étudier les présents Accords et toutes les modifications à chaque fois que Vous jouez. Les présents Accords et les documents ici mentionnés constituent l'accord complet et final entre Vous et Nous concernant les présents accords et remplace tous les accords antérieurs conclus entre Vous et Nous.

28. SERVICES SPORTIFS

28.1

Les conditions suivantes s'appliquent uniquement à Votre utilisation des Services sportifs. Notez qu'en cas de conflit entre cette Section 28 et les autres Sections des présentes Conditions générales, la présente Section 28 prévaudra dans la mesure où il est question de Votre utilisation des Services sportifs.

28.2. Règlement et procédures relatives aux Services sportifs

Vous Vous engagez à utiliser les Services de jeux conformément aux règles du jeu communément admises définies dans la section Règlements relatifs aux services sportifs et toute autre page s'appliquant spécifiquement à et régissant un événement, jeu ou tournoi particulier ("Règles du jeu"). Nous Vous recommandons de lire attentivement l'ensemble des Règles du jeu.

28.3. Conditions des paris

Nous Nous réservons le droit d'utiliser des symboles (comme 1,X,2) et des abréviations pour indiquer les résultats des paris. Nous proposerons à tout moment une section d'aide relative aux Services sportifs fournissant des informations sur les types et conditions de paris utilisés. Nous Vous conseillons de prendre connaissance des informations détaillées relatives à chaque pari avant de l'engager. Toute information supplémentaire détaillée, avant ou après les événements, et les affichages des cotes constituent une partie des règles de paris pour l'événement donné et dans le cas d'une quelconque disparité, devra prévaloir sur ces conditions. Nous Vous recommandons de lire attentivement l'intégralité de ces informations.

28.3.1 Limites de mises

Nous Nous réservons le droit de limiter le montant maximum misé pour chaque pari simple ou multiple à notre seule discrétion ou à la suite de modifications de la réglementation ou d'obligations imposées par la Commission belge des Jeux de Hasard/le droit belge.

28.3.2 Limites de gains

Le montant cumulé maximum que Vous pouvez gagner via les Services sportifs sur une période données de sept (7) jours est de 250 000 EUR. Ce montant maximum s'applique quel que soit le nombre de paris placés ou en attente ou le montant misé ou en attente et l'approbation par Nous de Votre pari ou de Votre mise ne saurait constituer un engagement à Vous payer si Votre gain net dépasse Notre limite de gains (voir ci-dessus) et il est de Votre responsabilité de réaliser que Vous ne serez pas payé si Votre gain net est supérieur à cette limite.

Le montant maximum que Vous pouvez gagner via les Services sportifs sur n'importe quel pari simple est de 15 500 CHF, 12 000 USD, 10 000 EUR, 7 000£, 75 000 DKK, 92 000 SEK, 82 500 NOK, 44 500 PLN, 300 000 CZK, 2 500 000 HUF, 17 000 YTL, 70 000 HRK, 30 000 RON, 300 000 RUB, 7 000 LVL, 35 000 LTL, 20 000 BGN, 70 000 ARS, 170 000 MXN.

Ces limites sont uniquement des valeurs approximatives et sont soumises aux fluctuations du taux de change. [Nous Nous réservons le droit d'imposer parfois des limites de gains différentes.]

28.3.3 Calcul des gains

Dans le cas d'un pari à cote fixe, les gains sont calculés en multipliant la mise par les cotes fixes. Dans le cas des paris en direct, Vous acceptez les modifications de cotes pendant le processus de placement du pari. Les variations de cotes sont comprises comme étant celles qui changent entre le « pick » ajouté au coupon de paris et Notre acceptation du pari. Les chances sont alors affichées dans Votre notification de confirmation du pari. Dans le cas où Vous effectuez plus d'un pari (y compris la combinaison de paris simples et multiples) et Vos gains totaux dépassent les limites sur les gains énoncées dans 28.4.2 ci-dessus, Nous sommes en droit de réduire la mise dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer aux limites sur les gains.

28.3.4 Précision de paris et résultats

Afin d'assurer la plus grande précision de tous les paris et les résultats, Nous calculons Vos fonds du compte en utilisant quatre décimales. Pour des raisons techniques, Votre compte ne peut être affiché à deux décimales, ce qui peut, de temps à autre, conduire à des écarts lorsqu'une valeur avec quatre décimales est arrondie à une valeur à deux décimales.

28.4 Acceptation et validation des conditions

28.4.1

Les paris doivent être passés via les Services sportifs.

28.4.2

Un pari est considéré comme valable après confirmation de l'acceptation de Nos serveurs distants. Cette acceptation est validée par le code de transaction du pari qui apparaît à l'écran. Lorsqu'un pari est placé et accepté, le montant correspondant est débité de Votre compte. Une fois acceptés, les paris ne peuvent être ni annulés, ni modifiés d'aucune façon.

28.4.3

Lorsque Vous pariez, Vous confirmez que Vous n'avez pas de connaissance antérieure du résultat de l'événement sur lequel est placé le pari ('Evénement'). Si, au cours de la période d'acceptation des paris, une information se fait connaître grâce à laquelle le résultat d'un événement peut être déterminé, Nous Nous réservons le droit de modifier la date limite pour l'acceptation des paris ou d'annuler tous les paris placés.

28.4.4

Nous Nous réservons le droit d'annuler tout pari accepté par inadvertance lorsque Votre compte n'est pas suffisamment alimenté pour couvrir le montant du pari avant la date de l'Evénement. Sous réserve de ce qui précède, si Votre solde du compte recouvre en partie un enjeu pour un pari, Nous Nous réservons le droit d'accepter Votre pari avec une participation égale à la somme du solde de Votre compte. Nous Nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour Vous protéger contre des pertes supplémentaires pour lesquelles Vous perdriez 5.000 euros (ou son équivalent) ou plus dans une période de quatre semaines à notre seule discrétion ou à la suite de modifications de la réglementation ou d'obligations imposées par la Commission belge des Jeux de Hasard/le droit belge.

28.4.5

Tous les paris doivent être placés et acceptés avant le début de l'Evénement correspondant. Tout pari placé ou reçu après le début de l'Evénement sera nul sauf si l'offre de pari est clairement destinée à être disponible après le début de l'Evénement (c'est-à-dire les paris en direct, les paris sur le vainqueur de la compétition).

28.4.6

Si, en cas de paris en direct, le retard dans la couverture télévisée ou la transmission de données a pour résultat qu'un pari est placé à un prix incorrect après que le participant ou l'équipe sélectionnée a pris un avantage significatif, Nous Nous réservons le droit d'annuler le pari, qu'il soit gagnant ou perdant.

28.4.7

Si un Evénement est annulé et considéré comme non avenu, la sélection respective est considérée avec des cotes décimales neutres de un (1.00). En cas de pari individuel, le montant du pari est remboursé. En cas de paris multiples dans lesquels les Evénements annulés apparaissent avec d'autres événements valables avec une prévision de victoire, le pari multiple est considéré comme gagné mais les cotes cumulées sont ajustées en conséquence.

28.4.8

Les paris multiples ne sont pas acceptés si le résultat d'une partie du pari contribue au résultat d'un autre.

28.4.9

Nous Nous réservons le droit de refuser (entièrement ou en partie) tout pari et tous les paris ambigus sont nuls.

28.4.10

Nous Nous réservons le droit de suspendre, modifier, supprimer et/ou ajouter tout Service sportif à Notre seule discrétion avec un effet immédiat et sans préavis, et la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une telle action.

28.5 Changements de devise du compte

Pour éviter toute ambiguïté, si Vous modifiez la Devise de Votre compte pendant la durée de vie d'un pari, tous les gains seront convertis dans la nouvelle Devise de Votre compte aux Taux de change en vigueur au moment du paiement.

29. SERVICES DE JEUX

29.1

Les conditions suivantes s'appliquent uniquement à Votre utilisation des Services de jeux. Veuillez noter que, en cas de contradiction entre la présente Section 29 et les autre Sections des présentes Conditions générales d'utilisation, ces dernières prévalent.

29.2 Jeux d'argent "virtuel" et d'argent "réel"

En Vous inscrivant aux Services de jeux, Vous pourrez accéder (grâce au Logiciel, tel que défini ci-dessous) aux jeux et tournois d'argent "virtuel" ("Jeux d'argent "virtuel"" ou "Jouer aux parties gratuites" respectivement) et aux jeux et tournois "d'argent réel" ("Jeux d'argent "réel"" ou "Jouer à des Jeux d'argent "réel"" respectivement), via les Services de jeux. Il n'existe pas d'obligation d'achat pour pouvoir jouer aux Jeux d'argent "virtuel", à l'exception des frais pouvant découler de Votre accès aux Services de jeux, facturés par Votre Fournisseur de services Internet ou Votre opérateur téléphonique, et Vous pouvez jouer aux Jeux d'argent "virtuel" sans parier aucune somme. Nous Nous réservons le droit de suspendre, de modifier, de supprimer et/ou d'ajouter tout Service de jeux à Notre seule discrétion avec effet immédiat et sans préavis, et Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une telle action.

29.3 Règlement et procédures relatives aux Services de jeux

Vous Vous engagez à utiliser les Services de jeux conformément aux règles de jeux communément admises définies dans la section Règles du jeu et aux procédures relatives aux Service de jeux que Vous utilisez, spécifiquement énoncées dans le site bwin.be comprenant (mais sans s'y limiter) les sections Promotions, Tournois, Instructions et règles du jeu, Parrainage, Comment jouer, Enjeux de table, Règlement des tournois, Règles d'étiquette et toute autre page s'appliquant spécifiquement à et régissant un événement, jeu ou tournoi particulier ("Règles du jeu").

29.4 Fraude

29.4.1 Politique anti-fraude

Nous nous engageons à empêcher le recours à des pratiques déloyales dans les Services de jeux, y compris, mais sans s'y limiter, la connivence entre joueurs, joueurs non-humains (bots), chip-dumping (collusion entre 2 joueurs), l'utilisation de language de script et toutes autres formes d'activité inappropriée qui permet à un jouer d'obtenir un avantage déloyal (Politique en cas de concurrence déloyale) sur d'autres joueurs du site. Nous nous engageons également à détecter et interdire les logiciels permettant à une intelligence artificielle de jouer sur Nos Plateformes, tels que (mais sans s'y limiter), les logiciels destinés à dresser le profil de vos adversaires de jeu, les logiciels destinés à tricher, ou tout autre élément que nous jugerons susceptible de vous conférer un avantage déloyal sur d'autres joueurs n'utilisant pas ces logiciels ou ces systèmes ("Logiciels d'IA"). Vous acceptez que nous prenions des mesures visant à détecter et interdire le recours à ce type de logiciels et aux Logiciels d'IA au moyen d'un certain nombre de méthodes (qui comprennent sans pour autant s'y limiter, la consultation de la liste des programmes en cours sur l'ordinateur d'un joueur) et vous vous engagez à ne pas utiliser de Logiciels d'IA et/ou de logiciels de ce type. Dans l'éventualité où nous soupçonnons un joueur de s'adonner à des pratiques telles que décrites à l'article 29.4 ou à toutes autres pratiques que nous considérons déloyales ou frauduleuses, nous nous réservons le droit, à notre seule discretion, de bloquer le compte dudit joueur et de conserver de façon permanente les fonds disponibles de tel compte. Aucun joueur ne devrait avoir le droit de nous demander de prendre d'autres mesures contre des joueurs soupçonnés de connivence, fraude, d'utilisation de language de script ou toute autre forme d'activité déloyale ou frauduleuse. Si un joueur a été trompé par un autre joueur lors de l'utilisation de nos Services, nous ne rembourserons que les montants perdus par les joueurs à la suite d'une pratique frauduleuse dans le cas où nous sommes en mesure d'identifier le compte frauduleux et d'accéder aux fonds en question. Dans le cas où plusieurs joueurs sont victimes du compte frauduleux et nous pouvons identifier ce compte frauduleux, alors les fonds restants du compte frauduleux seront distribués au pro-rata selon les pertes subies par chaque joueur.

29.4.2 Collusion et Fraude

Il y a collusion lorsqu’au moins deux joueurs partagent et utilisent des informations en commun pour prendre l’avantage sur d’autres joueurs à une table. Tout joueur qui, selon nous, agit ou tente d'agir en connivence avec un autre joueur en utilisant nos Services pourra se voir interdit de façon permanente d'utiliser nos Services ou nos logiciels, son compte pourra être résilié immédiatement et nous serons en outre habilités à conserver l'entièreté des fonds dudit compte. Si vous soupçonnez un joueur de collusion avec un autre joueur ou de fraude, veuillez nous contacter immédiatement.

29.4.3 Joueurs Automatiques (Bots)

L'utilisation d'une intelligence artificielle qui permet de joueur sans l'intervention humaine ou qui permet de réduire le recours à un joueur humain comprenant, de façon non exhaustive, les “robots”, est strictement interdite dans le cadre de nos Services. Toute action effectuée par un joueur dans le cadre de nos Services doit être menée personnellement par les joueurs via l'interface utilisateur accessible en utilisant nos Services. Si vous soupçonnez un joueur d'utiliser une intelligence artificielle, veuillez nous contacter immédiatement.

29.4.4 Dumping de jetons

Le dumping de jetons est défini comme une situation où un joueur perd volontairement des jetons dans le but délibéré de transférer ses jetons à un autre joueur. Tout joueur que nous soupçonnerons de s’adonner ou de tenter de s’adonner à la pratique du dumping de jetons avec un autre joueur en ayant recours à nos Services pourra se voir interdit de façon permanente d'utiliser nos Services et son compte pourra en outré être résilié immédiatement. Si vous soupçonnez un joueur de pratiquer le dumping de jetons, veuillez nous contacter immédiatement.

29.5 Logiciel

Vous pouvez installer et utiliser le logiciel disponible sur la plateforme utilisée pour fournir les Services de jeux (le "Logiciel"), sur un disque dur ou sur un autre dispositif de stockage et réaliser des copies de sauvegarde du Logiciel, à condition qu'une telle utilisation et la copie de sauvegarde soient réservées à des fins strictement personnelles pour utiliser les Services de jeux conformément aux présents Accords, mais également que lesdites installations et utilisations soient réalisées par l'intermédiaire d'un ordinateur ou d'un autre appareil dont Vous êtes le principal utilisateur. Le code, l'organisation et la structure du Logiciel sont des secrets industriels de valeur appartenant au Groupe et/ou aux sociétés associées et/ou à ses concédants de licence. Vous ne disposez d'aucun droit sur le Logiciel à l'exception de son utilisation conformément aux présents Accords. Sauf si la loi le permet expressément, il Vous est totalement interdit et Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, réaliser de l'ingénierie inverse, décompiler, démonter ou toute autre tentative pour découvrir le code source du Logiciel en totalité ou en partie ou pour créer, publier ou distribuer des travaux dérivés du Logiciel. Vous Vous engagez à ne pas expédier, transférer ni exporter le Logiciel dans un autre pays, ni à en faire un usage interdit par la loi, les restrictions et les réglementations en vigueur.

29.6 Plateforme de bases de données, tables et jeux partagés

Nous Nous réservons le droit, sans y être toutefois obligés, d'exécuter et utiliser une table partagée, une plateforme ou un système de bases de données et de serveurs ("Plateforme de tables/jeux partagés") qui permet aux utilisateurs des Services de jeux de jouer avec des joueurs participant aux jeux, tables et tournois à partir d'autres sites Web et marques fonctionnant sur la même plateforme de tables/jeux partagés. Si une plateforme de tables/jeux partagés est utilisée, Vous acceptez la possibilité d'être regroupé sur ces tables/jeux communs, à Notre seule discrétion, et, en cas d'infraction aux conditions générales d'un site ou d'une marque qui fonctionne sur la plateforme de jeux/tables partagés, la Société peut bloquer, partiellement ou totalement, l'utilisation du système afin que Vous ne puissiez plus jouer par l'intermédiaire d'aucun site (ou marque) utilisant ou présent sur la plateforme de jeux/tables partagés. Sans limite à la restriction stipulée à la section 5 appliquée en cas de possession de plusieurs comptes chez Nous (consultez la Section 4), Nous pouvons Vous imposer de ne posséder qu'un seul compte sur la plateforme de tables/jeux partagés si Vous utilisez cette dernière.

29.7 Approvisionnement des comptes pour les Jeux d'argent "virtuel" et d'argent "réel"

Les fonds d'argent "virtuel" n'ont aucune valeur et sont indépendants des fonds d'argent "réel". Ils ne sont pas transférables sur le compte "d'argent réel" ni échangeables contre aucune devise. Nous ne promettons pas d'enregistrer précisément le nombre de jetons en argent virtuel dont Vous disposez et il est possible que Vos jetons d'argent virtuel se perdent à tout moment. En outre, Nous Nous réservons le droit de fixer une limite maximum de jetons aux comptes d'argent virtuel.

29.8 Règlement des litiges de jeu

Vous comprenez et acceptez que les mélanges et opérations relatives aux cartes et autres événements générés de manière aléatoire qui sont requis durant les Services de jeux seront déterminés par le générateur de nombres aléatoires ("GNA"). En cas de divergence entre les résultats affichés par le Logiciel (tel qu'installé et fonctionnant sur Votre système) et Notre serveur, le résultat affiché sur Notre serveur déterminera le résultat. En outre, Vous déclarez comprendre et accepter (sous réserve de Vos droits et recours) que Nos données détermineront au final les conditions de Votre participation aux Service de jeux, l'activité qui en découle et les circonstances au cours desquelles cette activité s'est déroulée.

29.9 Jeu en argent réel et devise du tournoi

Lorsqu'un jeu en argent réel ou un tournoi est uniquement disponible dans une devise différente de celle de Votre compte, Vous pouvez dans certains cas disposer de la possibilité de payer dans la devise du jeu ou du tournoi concerné. Ces paiements (ainsi que les gains éventuels) seront soumis aux conditions et aux Taux de change que Nous proposons à ce moment. Reportez-Vous au Convertisseur de devises et à la Foire aux questions pour de plus amples informations. Dans tous les autres cas, Vous ne pourrez parier et miser que dans la devise de Votre compte.

30. Adhésion à Notre programme VIP

Nous Nous réservons le droit, à tout moment, d'offrir, de retirer, d'annuler et/ou de modifier les conditions de toute adhésion à Notre Programme VIP. Pour éviter toute ambiguïté, l'adhésion à Notre programme VIP s'effectue à Notre seule discrétion et Votre qualité de membre de Notre programme VIP peut être modifiée par Nous à tout moment.

VEUILLEZ IMPRIMER CES CONDITIONS GENERALES ET LES ARCHIVER A DES FINS DE CONSULTATION ULTERIEURE. NOUS VOUS SUGGERONS EGALEMENT D'IMPRIMER ET DE CONSERVER UNE COPIE DE TOUS LES RECUS DE TRANSACTIONS ET REGLES DU JEU CORRESPONDANT A VOS ACTIVITES.

Si Vous avez la moindre question, veuillez contacter Notre Service Client.